Définition taxe professionnelle

La taxe professionnelle ou TP est l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales en France. Cette taxe, créée par une loi du 29 juillet 1975 en remplacement de la patente, ne concerne que les entreprises.

Elle sert à financer le budget de la commune, du département et de la région où se trouve l’entreprise. Elle est régie par les articles 1447 à 1479 du Code général des impôts.

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou
morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée
en France.

Elle concerne, en principe, toutes les personnes physiques ou morales françaises ou étrangères qui exercent leur activité au 1er janvier.

Sont exclues les activités sans but lucratif ou à but purement privé.

Par ailleurs, il existe diverses exonérations permanentes ou temporaires concernant :

- les activités d’intérêt général (exercées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les associations)

- les activités agricoles

- les activités artisanales (sous certaines conditions).

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